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Dernière mise à jour : 05 / 2018
1 – Notre engagement envers le respect de votre vie privée et vos données personnelles
CAP FORMATION s’engage à protéger la vie privée de ses clients et clients potentiels. La charte de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données personnelles collectées ou soumises sur notre site internet ou notre applicatif de gestion : CAPMAN.
Vos données personnelles ne sont JAMAIS vendues, transmises ou cédées à des tiers dans un objectif commercial.
Vos données personnelles sont EXCLUSIVEMENT utilisées à des fins organisationnelles et opérationnelles nécessaires à l’organisation des formations que vous nous confiez.
2 – Données Personnelles
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », telles que :
- le nom, le prénom
- le nom d’utilisateur
- l’adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition)
- le numéro de téléphone (y compris les numéros de téléphone personnels et portables)
- l’adresse électronique
- Adresse et nom de l’entreprise
Sans ces données, nous ne pourrions correctement réaliser les prestations pour lesquelles vous nous avez contactées.
De quelle façon collectons-nous les données personnelles ?
- Sur notre site internet : lorsque vous vous inscrivez à une lettre d’information ou faites une demande via les formulaires ou traitements d’inscriptions.
- Nous pouvons collecter des données personnelles auprès de vous ou d’un tiers hors ligne, par exemple, lorsque vous nous contactez (mail, téléphone, rendez-vous…) ou lorsque votre entreprise vous inscrit pour une formation.
Dans certains cas, nous pouvons recourir à des tiers pour traiter les formations. Dans ce cas, vos données personnelles pourront être collectées par ce tiers et non par nous, et seront régies par la charte de protection des données personnelles du tiers et non par la présente Charte. Nous n’exerçons aucun contrôle et excluons toute responsabilité concernant l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles par ce tiers.
De quelle façon utilisons-nous les données personnelles ?
Nous pouvons utiliser les données personnelles principalement :
- Pour planifier, organiser et suivre vos formations et examens.
- Pour vous contacter dans le cadre d’un test, d’informations administratives ou pédagogiques.
- Pour vous communiquez des offres de formation, de l’information en relation avec la formation professionnelle. Dans ce cadre, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment de notre liste de distribution.
Si vous avez des questions à propos du traitement de vos données personnelles par CAP FORMATION ou souhaitez obtenir une copie des informations que CAP FORMATION détient sur vous, faire corriger ou supprimer des données personnelles inexactes ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 8 « contactez-nous » ci-dessous.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Les personnels administratifs, commerciaux et responsables pédagogiques de CAP formation ont un accès complet nominatif et sécurisé à vos données personnelles.
Les formateurs et partenaires disposent, quant à eux, d’un accès limité nominatif et sécurisé à vos données personnelles.
Les responsables formation de votre entreprise ainsi que votre manager « peuvent » avoir un accès limité nominatif et sécurisé à vos données personnelles.
3 – Sécurité
Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour protéger les données personnelles sous notre contrôle. Malheureusement, il est impossible de garantir une transmission de données sûre à 100 % via Internet ou un système de stockage de données.
Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous sentez que la sécurité d’un compte que vous pouvez avoir chez nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à l’article 8. Contactez-nous.
4 – Droits d’accès, Modification
A tout moment, vous avez la possibilité de consulter, modifier ou supprimer vos informations via la plateforme que nous avons mise à votre disposition.
Vous pouvez également faire valoir ces droits par l’un des moyens stipulé à l’article 8 de la présente charte.
Veuillez noter que certaines modifications pourront ne pas être effectives immédiatement. Nous nous efforcerons de respecter vos demandes dès que cela sera raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.
Pour revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter d’une autre façon notre utilisation de vos données personnelles qui nous ont déjà été communiquées, utilisez le formulaire « Contactez-nous» et décrivez clairement l’objet de votre demande. Dans votre demande, indiquez clairement les informations que vous voudriez voir modifiées, si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données ou si vous souhaitez que notre utilisation de vos données personnelles soit limitée. Nous essaierons de respecter votre demande dès que cela sera raisonnablement possible.
En outre, veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines données à des fins d’archivage lorsque la loi l’impose et/ou pour terminer toutes prestations que vous pourriez avoir commencées avant de demander cette modification ou suppression.
5 – Période De Conservation
Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Charte.
6 – Informations Sensibles
Nous ne vous demanderons JAMAIS de nous envoyer ou de nous divulguer des données personnelles sensibles (ex : informations concernant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou autres, état de santé, casier judiciaire ou adhésion à un syndicat).
7 – Mise à jour de la présente Charte
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte. Veuillez consulter la mention « Dernière Mise à Jour » en haut de cette page pour vérifier la date de mise à jour de la présente Charte. Toute modification de la présente Charte entrera en vigueur dès que nous diffuserons la Charte modifiée sur notre site et nos différentes interfaces. Votre utilisation du site et de nos différentes interfaces après ces modifications vaudra acceptation de votre part de la Charte révisée.
8 – Contactez-nous
Pour toutes questions sur la présente, nous vous invitons à :
- Nous envoyer un mail à rgpd@cap-formation.fr
- Nous téléphoner : 02 38 53 46 47
- Nous écrire à : CAP FORMATION RGPD – 14 bis quai Cypierre – 45000 ORLÉANS
Rénald BABAULT
Délégué à la Protection des Données