MAJ LE 09/12/2022
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TOURS : 02 47 05 55 33
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Se former à la pratique Santé Sécurité au Travail
au sein d’un CSE dans un établissement de moins
de 300 salariés
PUBLIC
Membres élus CSE.
En situation de handicap, merci de nous
contacter
PROGRAMME
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
•Devenir un membre actif et efficace en Santé Sécurité et Conditions de
Travail C.S.E. – de 300 salariés
•S'approprier les outils pour représenter activement le C.S.E en matière
SST.
•Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de la sécurité
dans son entreprise, grâce aux outils développés lors de la Formation
CONTENU
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les rôles du C.S.E. (Comité Social et
Économique)
Les textes de loi qui régissent le
fonctionnement du C.S.E.
Les missions confiées en matière SST-
CT par le CSE
La responsabilité pénale et civile dans
l'entreprise
Les droits et devoirs essentiels
inhérents au C.S.E.
Les heures de délégation, répartition,
utilisation
Le règlement intérieur de
fonctionnement du C.S.E.
Les actions, l'aspect économique,
l’accompagnement, ...
Le droit d'alerte
LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION ET
LES CONSULTATIONS
Participation à la démarche globale de
prévention des risques
Rôles et missions des acteurs internes
(Secrétaire, Trésorier, président,
titulaires, suppléants)
Rôles et missions des acteurs externes
(A.I.M.T., CARSAT…)
L’ANALYSE ET L’ENQUÊTE APRÈS
ACCIDENT (DÉLÉGUÉES PAR LE C.S.E.)
Les différents types d’accidents, les
personnes, l'environnement
Apprendre à mener un entretien,
préparation, outils, posture
La méthode de l’arbre des causes et
ses dérivés
L’ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Inspections sur site, préparation,
réalisation
Le danger, le risque et le dommage
Les risques professionnels, la chasse
aux risques
La pénibilité, le harcèlement, les
risques psychosociaux
Le document unique, décryptage et
utilisation
Les plans de prévention, permis de
feu, autorisations…
LES RÉUNIONS CSE
La préparation des réunions, l'ordre
du jour
Les comptes rendus, les rapports, la
communication
Les documents et le programme
annuel de prévention
Les représentants de proximité
La Commission Santé Sécurité au
Travail CSST
Les rapports et préconisations au
CSSCT
CONCLUSION
Quiz
Bilan et enquête de satisfaction
PRE-REQUIS
Aucun
MODALITE PEDAGOGIQUE
Cours individuel ou cours de groupe
MODALITE DE DEROULEMENT
5 jours soit 35 heures
MOYENS PEDAGOGIQUES ET
D’ENCADREMENT
•Un support de cours par participant.
•Une alternance de théorie et de pratique
encadrée par le formateur permet aux
stagiaires d'acquérir les outils d’analyses et
de fonctionnement du C.S.S.C.T.
•Des exercices pratiques en salle et sur site,
des mises en situation.
•Exercice, visite de site, chasse aux risques,
ou analyse de poste de travail.
•Mise en situation d'enquête après accident
du travail, les informations à recueillir, qui
participe, le partenariat avec l'employeur
•L’intervenant est un formateur
expérimenté reconnu par la DIRECCTE
pour dispenser cette formation du C.S.E
compétence Santé Sécurité au travail.
Ordinateur, Vidéo projecteur, Film Vidéo,
jeux
MODALITE DE SUIVI ET D’EVALUATION
•Attestations de présence émargées par
chaque stagiaire et le formateur, remises à
l’issue de la formation avec la facture.
•Questionnaires d’évaluation complété par
chaque stagiaire
•Bilan formateur
