Dernière mise à jour RGPD : 03 / 2026

 

1 – Notre engagement envers le respect de votre vie privée et de vos données

CAP FORMATION s’engage à protéger la vie privée de ses clients, stagiaires et clients potentiels, ainsi que la confidentialité des informations et documents professionnels qui peuvent lui être confiés.

La présente charte s’applique à :

• Toutes les données personnelles collectées ou soumises via notre site internet ou notre applicatif CAPMAN
• Tous les documents professionnels, y compris ceux présentant un caractère confidentiel, transmis dans le cadre des formations

 

Vos données personnelles et documents professionnels :

• ne sont JAMAIS vendus, transmis ou cédés à des tiers à des fins commerciales
• sont utilisés EXCLUSIVEMENT à des fins pédagogiques, organisationnelles et opérationnelles liées à la formation

 

2 – Données personnelles

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », telles que :

• nom, prénom
• nom d’utilisateur
• adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition)
• numéro de téléphone (y compris les numéros de téléphone personnels et portables)
• adresse électronique
• nom et adresse de l’entreprise

 

Sans ces données, nous ne pourrions correctement réaliser les prestations demandées.

 

De quelle façon collectons-nous les données personnelles ?

• via notre site internet (formulaires, inscriptions, demandes d’information)
• lors d’échanges directs (mail, téléphone, rendez-vous)
• via votre entreprise dans le cadre de votre inscription à une formation

 

Dans certains cas, nous pouvons recourir à des tiers pour traiter les formations. Dans ce cas, vos données personnelles pourront être collectées par ce tiers et non par nous, et seront régies par la charte de protection des données personnelles du tiers et non par la présente Charte. Nous n’exerçons aucun contrôle et excluons toute responsabilité concernant l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles par ce tiers.

 

De quelle façon utilisons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles sont utilisées pour :

• planifier, organiser et suivre les formations et examens
• assurer le suivi pédagogique et administratif
• Pour vous communiquez des offres de formation, de l’information en relation avec la formation professionnelle. Dans ce cadre, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner à tout moment de notre liste de distribution.

 

Si vous avez des questions à propos du traitement de vos données personnelles par CAP FORMATION ou souhaitez obtenir une copie des informations que CAP FORMATION détient sur vous, faire corriger ou supprimer des données personnelles inexactes ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 10 « contactez-nous » ci-dessous.

 

3 – Documents professionnels et informations confidentielles

Nature des documents concernés

Dans le cadre des formations, notamment en langues et en informatique, les stagiaires peuvent être amenés à transmettre des documents professionnels, pouvant contenir des informations sensibles ou confidentielles (documents internes, données métier, supports de travail, etc.).

 

Finalité de l’utilisation

Ces documents sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques, notamment pour :

• réaliser des exercices pratiques
• adapter la formation aux besoins réels du stagiaire
• travailler sur des cas concrets

 

Engagement de confidentialité

CAP FORMATION s’engage à :

• traiter ces documents avec le plus haut niveau de confidentialité
• ne pas utiliser ces documents à d’autres fins que la formation
• ne pas les divulguer à des tiers non autorisés
• limiter strictement leur accès aux intervenants concernés (formateurs, responsables pédagogiques)

Tous les intervenants sont soumis à une obligation de confidentialité.

 

Mesures de sécurité spécifiques

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger ces documents s’ils nous sont transmis (ce que nous évitons dans la majeure partie des cas) :

• accès restreint et sécurisé (authentification nominative)
• stockage sécurisé (serveurs protégés, accès contrôlé)
• transmission sécurisée lorsque cela est possible
• sensibilisation des formateurs à la confidentialité

 

Durée de conservation des documents

Les documents professionnels :

• sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la formation
• peuvent être supprimés à l’issue de la formation ou sur demande du stagiaire ou de l’entreprise
• ne sont pas archivés sauf obligation légale ou demande explicite

 

Responsabilité du stagiaire et de l’entreprise

Le stagiaire et/ou son entreprise restent responsables :

• du choix des documents transmis
• du respect de leurs propres obligations de confidentialité

 

Il leur est recommandé de :

• anonymiser les données sensibles lorsque cela est possible
• éviter la transmission de données critiques non nécessaires à la formation

 

4 – Accès aux données et documents

Ont accès aux données personnelles et documents professionnels :

• les personnels administratifs et pédagogiques de CAP FORMATION
• les formateurs (accès limité et nécessaire à la formation)
• les partenaires pédagogiques le cas échéant (accès encadré)

 

Les responsables formation et managers peuvent disposer d’un accès limité aux données personnelles, mais pas aux documents confidentiels sauf autorisation explicite.

 

5 – Sécurité

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives pour protéger les données personnelles sous notre contrôle. Malheureusement, il est impossible de garantir une transmission de données sûre à 100 % via Internet ou un système de stockage de données.

Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous sentez que la sécurité d’un compte que vous pouvez avoir chez nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à l’article 10 « contactez-nous » ci-dessous.

 

6 – Droits d’accès, modification et suppression

À tout moment, vous avez la possibilité de consulter, modifier ou supprimer vos informations via la plateforme que nous avons mise à votre disposition.

Vous pouvez également faire valoir ces droits par l’un des moyens stipulés à l’article 10 de la présente charte.

Veuillez noter que certaines modifications pourront ne pas être effectives immédiatement. Nous nous efforcerons de respecter vos demandes dès que cela sera raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.

Pour revoir, corriger, mettre à jour, supprimer ou limiter d’une autre façon notre utilisation de vos données personnelles qui nous ont déjà été communiquées, utilisez le formulaire « Contactez-nous» et décrivez clairement l’objet de votre demande. Dans votre demande, indiquez clairement les informations que vous voudriez voir modifiées, si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données ou si vous souhaitez que notre utilisation de vos données personnelles soit limitée. Nous essaierons de respecter votre demande dès que cela sera raisonnablement possible.

En outre, veuillez noter que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines données à des fins d’archivage lorsque la loi l’impose et/ou pour terminer toutes prestations que vous pourriez avoir commencées avant de demander cette modification ou suppression.

 

7 – Période de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités de la formation.

 

8 – Informations sensibles (données personnelles)

Nous ne vous demanderons JAMAIS de nous envoyer ou de nous divulguer des données personnelles sensibles (ex : informations concernant l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou autres, état de santé, casier judiciaire ou adhésion à un syndicat).

Attention :  Cette disposition ne concerne pas les documents professionnels transmis volontairement, qui peuvent contenir des informations sensibles métier, et qui sont traités conformément à l’article 3.

 

9 – Mise à jour de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour fait foi.

 

10 – Contactez-nous

Pour toute question :

• Par mail : rgpd@cap-formation.fr
• Par téléphone : 02 38 53 46 47
• Par courrier : CAP FORMATION RGPD – 14 bis quai Cypierre – 45000 ORLÉANS

 

Rénald BABAULT
Délégué à la Protection des Données